Les présentes Conditions générales (ci-après « CG ») régissent les relations entre Helvétia Sapience (ci-après « nous » ou « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») souhaitant accéder à nos programmes, ateliers ou prestations d'accompagnement. En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes CG dans leur intégralité.
01 Définitions
- « Site »
- — l'ensemble des pages accessibles sous le domaine helvetiy.world.
- « Programme »
- — tout atelier, session de groupe, accompagnement annuel ou formation proposé par la Société.
- « Participant »
- — toute personne physique majeure s'inscrivant à l'un de nos programmes ou nous contactant via le Site.
- « Contenus »
- — l'ensemble des textes, supports imprimés, présentations, atlas personnalisés et autres matériaux produits dans le cadre de nos programmes.
- « Société »
- — Helvétia Sapience, Rue du Grand-Pont 18, 1003 Lausanne, Suisse.
02 Acceptation des conditions
L'accès au Site et l'inscription à tout programme valent acceptation pleine et entière des présentes CG. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Nos programmes sont ouverts aux personnes majeures disposant de la capacité de contracter au sens du Code civil suisse (CC art. 13). La Société se réserve le droit de refuser une inscription si cette condition n'est pas remplie.
03 Description des services
La Société propose trois programmes distincts, dont les caractéristiques sont décrites ci-après :
Cartographie patrimoniale personnelle
Série de trois sessions en petit groupe (12 participants au plus) tenues dans notre salon lausannois. Chaque participant reçoit un atlas de synthèse personnalisé à l'issue du programme. Tarif : CHF 145 par participant.
Atelier de préparation à la retraite
Programme de six semaines abordant le deuxième pilier, le troisième pilier et les implications fiscales liées à la transition vers la retraite. Un conseiller financier agréé assiste à chaque séance. Tarif : CHF 385 par participant.
Accompagnement patrimonial annuel
Accompagnement sur douze mois comprenant quatre consultations individuelles, des notes de suivi après chaque rencontre, l'accès à notre bibliothèque de lecture et l'invitation à deux soirées thématiques. Tarif : CHF 645 par année.
La Société se réserve le droit de modifier les dates, le format ou le contenu des programmes dans une mesure raisonnable, sous réserve d'en informer les participants inscrits par courriel dans un délai de quinze jours calendaires.
04 Inscription et paiement
Procédure d'inscription
L'inscription est confirmée à réception du paiement intégral ou d'un acompte convenu par écrit. Nous vous adresserons une confirmation par courriel précisant les modalités pratiques du programme choisi.
Paiement
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (exonération art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA pour les formations).
- Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre mode convenu avec la Société.
- En l'absence de paiement dans le délai fixé, la Société se réserve le droit de libérer la place réservée.
Annulation et remboursement
- Annulation par le participant > 30 jours avant : remboursement intégral.
- Annulation entre 15 et 30 jours avant : retenue de 30 % du montant.
- Annulation < 15 jours avant : aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par la Société.
- Annulation par la Société : remboursement intégral dans un délai de quinze jours ouvrés.
05 Obligations du participant
En s'inscrivant à l'un de nos programmes, le Participant s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Respecter les autres participants et la confidentialité des échanges tenus en session de groupe.
- Ne pas enregistrer, reproduire ni diffuser les contenus des sessions sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser le Site et ses ressources à des fins personnelles et non commerciales.
- S'abstenir de tout comportement perturbateur pouvant affecter le bon déroulement des programmes.
En cas de manquement grave à ces engagements, la Société se réserve le droit d'exclure le Participant du programme concerné sans remboursement.
06 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre de nos programmes — supports écrits, atlas personnalisés, présentations et matériaux pédagogiques — sont la propriété exclusive d'Helvétia Sapience ou de ses partenaires et sont protégés par la législation suisse sur le droit d'auteur (LDA).
Une licence d'usage personnel, non exclusive et non cessible est concédée au Participant pour la durée du programme. Toute reproduction, adaptation ou diffusion à des tiers sans autorisation écrite est interdite.
07 Limitation de responsabilité
Nos programmes ont une vocation éducative et informative. Ils ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques au sens légal, et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel individualisé.
La Société ne saurait être tenue responsable des décisions prises par un Participant sur la base des informations reçues lors de nos programmes, ni d'une perte financière en résultant.
En cas de dommage résultant d'une faute prouvée de la Société, sa responsabilité sera limitée au montant versé par le Participant pour le programme concerné.
08 Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin au contrat par notification écrite. Les conditions d'annulation et de remboursement décrites à l'article 4 s'appliquent. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle (art. 6), à la confidentialité (art. 9) et à la limitation de responsabilité (art. 7) demeurent en vigueur après la fin du contrat.
09 Confidentialité et protection des données
La Société traite les données personnelles des Participants conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
10 Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout litige découlant des présentes CG ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, for de Lausanne, sous réserve du droit du Participant domicilié dans l'Union européenne d'agir devant la juridiction de son domicile.
11 Modifications des conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance des Participants par courriel ou par un avis en page d'accueil, au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site ou l'inscription à un programme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
12 Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales :
Par courriel
[email protected]Par courrier
Helvétia Sapience
Rue du Grand-Pont 18
1003 Lausanne, Suisse